Une retenue à la source de 25% sur les gains du pari sportif en ligne
samedi 24, décembre 2022
L’industrie du pari sportif en ligne est dans le viseur des autorités depuis quelques semaines. Plusieurs personnalités publiques de premier rang se sont trouvées impliquées dans des affaires dont l’origine sont des entreprises opérant dans ce secteur, supposé être une exclusivité à l’Etat.
Mais en même temps, le volume de ce business est alléchant et peut drainer une bonne recette.
La Loi de Finances 2023 a donné le signal que les autorités comptent bien régulariser la situation de ces entreprises à terme. D’ici là, de nouvelles dispositions fiscales ont été prises par l’article 41 de la Loi de Finances 2023. Ainsi, elles ne seront plus soumises à la retenue à la source libératoire de 15%. En revanche, elles devront s’aligner à toutes les taxes et impôts que les entreprises supportent, notamment la TVA. D’autre part, les parieurs seront soumis à une retenue à la source de 25%, déduite de leurs gains.
Imposer davantage ce genre d’activité est logique. D’ailleurs, il faut la mettre sous une surveillance étroite car, de point de vue risque de blanchiment d’argent, elle figure aux premiers rangs. De plus, elle présente un risque de dépendance et la surtaxer permet de réduire ces effets toxiques.
Ce marché est estimé à pas moins de 500 000 parieurs et plus de 160 MTND. Nous pensons que le volume réel dépasse ces chiffres de loin. Il faut rapidement clarifier le cadre juridique pour arrêter la guerre totale lancée par l’entité publique PROMOSPORT. Cette dernière a vu sa part de marché s’effriter et ne parvient pas à digitaliser ses activités. En partie, cela est dû à son réseau de points de vente actuel, classique et incapable de s’adapter à des jeunes qui peuvent parier sur un match de football au Mexique qui se déroule à 3H du matin !
En même temps, l’État reconnaît donc de manière sous-entendu l’activité de ces entreprises du moment qu’il les taxe. Comme plusieurs autres domaines, les textes n’existent pas, mais la pratique est tacitement autorisée. L’année 2023 mettra, probablement, la fin au flou réglementaire actuel et donnera le coup d’envoi officiel à une industrie qui semble être prometteuse.
