La réduction d’impôt sur les sociétés au titre de la R&D peut désormais atteindre les 400 mille dinars
lundi 26, décembre 2022
En guise d'incitation à la recherche en matière d’économies verte, bleue, circulaire et durable, la loi de finances 2023 a revu le plafond de la réduction d’impôt pour les entreprises qui financent des travaux de recherche dans ces domaines.
Ainsi, ce plafond se situe à partir de janvier 2023 au niveau de 400 mille dinars, contre 200 mille dinars pour les travaux de recherche dans les autres domaines.
La société bénéficie également d'une déduction supplémentaire de 50% de ses dépenses de renouvellement, sans dépasser un maximum de déduction supplémentaire de 400 mille dinars par an.
Le ministère des Finances propose, dans le décret d’application de cette mesure, de réserver l’application de ce plafond aux entreprises industrielles ― et d’exclure celles dans les domaines des finances, du bâtiment, de l'énergie, des mines, du commerce, etc.
