Amélioration du climat des affaires: le gouvernement propose l’implémentation de 158 nouvelles mesures
vendredi 20, janvier 2023
Dans le cadre des efforts d’amélioration du climat des affaires, le gouvernement propose l’implémentation de plusieurs mesures qui ont été élaborées dans le cadre du programme national des réformes.
Une liste de 158 mesures va être mise en place — en deux vagues — entre 2023 et 2025. Parmi ces mesures, on trouve:
- Accepter la simple déclaration de l’adresse lors de la constitution juridique d’une entreprise pour une catégorie restreinte d’entreprises (par exemple: TPE);
- Consolider une plateforme de recherche de financement complète et efficace pour les entrepreneurs à partir de plateformes déjà élaborées;
- Permettre la création de plusieurs nouveaux projets avec la même entité juridique;
- Réduire le nombre d’autorisations requises pour le lancement de grands projets multisectoriels;
- Supprimer l'autorisation du gouverneur demandée pour l’acquisition par un étranger d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage de résidence secondaire quelle que soit l’implantation;
- Supprimer l’obligation d’obtention de carte de commerçant;
- Réviser la nomenclature des activités tunisiennes pour y insérer les services logistiques;
- Mettre en place le compte fiscal en ligne;
- Adopter une fiscalité simplifiée pour les entreprises nouvellement créées (moins de deux ans) et dont le chiffre d’affaires est entre 100 et 300 mille dinars en réduisant le nombre de déclarations discales de 17 à 7;
- Améliorer l’efficacité des services de Monétique Tunisie offerts aux clients en déplacement à l’étranger ou bien libéraliser le marché;
- Supprimer l’autorisation demandée pour ouvrir un compte en devises pour les fonds d’investissement spécialisés;
- Autoriser l’ouverture de comptes en devises étrangères pour les étudiants étrangers;
- Créer une zone franche et un centre financier Tunisian International Financial Center;
- Autoriser la création de comptes en devises pour les personnes physiques résidentes;
- Encourager les banques tunisiennes à développer les réseaux en Afrique via des mécanismes incitatifs;
- Assouplir les conditions d'utilisation de la carte technologique pour les professionnels en freelance;
- Augmenter le plafond d’avance d’importation à 100 mille dinars pour les sociétés industrielles sans garanties bancaires en contrepartie;
- Augmenter le plafond de 20 mille dinars de l’avance pour les importations des sociétés industrielles;
- Réviser à la hausse les plafonds de l'allocation pour voyages d’affaires;
- Adopter un taux effectif global excessif adapté aux PME et TPE;
- Adopter l’open banking permettant le partage par les banques des données collectées sur leurs clients avec des fournisseurs tiers via des API;
- Plafonner les tarifs des services bancaires: retrait DAB, paiements digitaux, transferts d’argent, frais de tenue de compte;
- Offrir un taux de rémunération d’épargne attractif pour les non-résidents.
