L'accord fiscal mondial pourrait coûter à la Tunisie 5% des recettes fiscales provenant des multinationales
lundi 6, février 2023
Après la mise en vigueur de l'accord fiscal mondial, dès le 1er janvier 2023, la Tunisie "pourrait perdre 5% de ses recettes fiscales provenant des multinationales", rapporte l'Observatoire tunisien de l'économie (OTE).
D'ailleurs, cet accord vise à garantir une imposition minimale des multinationales. Ainsi, quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15% d’impôts dans un pays étranger (où elle possède des filiales), son pays d’origine (dans lequel se situe son siège social) récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil.
En effet, l’OTE a publié samedi 4 janvier 2023 une note intitulée “Pourquoi l’Etat tunisien doit-il augmenter l'impôt sur les sociétés dans la loi de finances de 2023?” dans laquelle elle explique que cet accord oblige les multinationales à payer un minimum de 15%, alors que le taux d'imposition effectif des multinationales en Tunisie ne dépasse pas 10% du fait que ces sociétés bénéficient d'incitations fiscales.
Donc, et selon la même source, dans le cas où l'État tunisien n'augmentera pas l'impôt sur les sociétés de 15% à 20 ou 25%, la Tunisie finira par renoncer à percevoir 5% de ses recettes fiscales possibles.
En outre, selon l'accord fiscal mondial, si le taux d'imposition effectif dans le pays source est inférieur à 15%, le pays de résidence des entreprises multinationales aura le droit de percevoir la différence entre le taux d'imposition effectif national et le taux de 15%.
Rappelons que les taux d'imposition diffèrent d'un pays à un autre selon la législation fiscale nationale. Dans le même pays, les taux d'imposition diffèrent entre les taux d'imposition nominaux établis par les législations fiscales et les taux d'imposition effectifs effectivement payés par les entreprises en tenant compte des incitations fiscales offertes à ces entreprises.
