CMF: beaucoup de personnes désirent lancer leur plateforme de crowdfunding, mais...
vendredi 17, février 2023
La Chambre de commerce et d'industrie tuniso-française (CCITF) a organisé un séminaire pour présenter “Le crowdfunding, quel apport pour le financement des entreprises?”. Cette rencontre a été une occasion pour présenter le cadre réglementaire, les opportunités et les risques de ce procédé de financement ainsi que les témoignages de dirigeants de plateforme de crowdfunding.
Lors de ce séminaire, Mehdi Ben Mustapha, chef du département de la communication à la Conseil du marché financier (CMF), a annoncé que le conseil a eu beaucoup de manifestations de personnes désireuses de créer leur plateforme de crowdfunding et d’obtenir l’agrément. “Aucune demande officielle cependant n’a été faite, la seule demande est parvenue d’un prestataire de la place non pas par agrément mais une déclaration”, déclare-t-il.
Pour sa part, le directeur général de l’Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII), Amor Bouzaouada, mentionne que “le CMF a déjà publié la note relative au "crowdfunding en investissement dans les valeurs mobilières", les deux autres autorités, à savoir la Banque centrale de Tunisie et l’Autorité de contrôle de la microfinance, sont en train de finaliser les notes relatives à l’activité de prêts (BCT) et celles des dons et libéralités (ACM)”.
En effet, ces notes, émanant de l’autorité de régulation, relatives à l’exercice de tout type d’activité de crowdfunding précisent les modalités, les conditions d'exercice et d'octroi des agréments.
De son côté, Mehdi Boukari, directeur adjoint à la Banque centrale de Tunisie (direction du suivi du risque crédit), a affirmé que la BCT est engagée à achever le cadre réglementaire relatif au crowdfunding en prêts avant la fin du 1er trimestre 2023, en finalisant les circulaires relatives à ses conditions d’exercice.
