Ce qui va changer pour la notion de résidence dans le prochain code de change
lundi 27, février 2023
Lors de sa participation l’an dernier aux journées de l’entreprise, Marouan Abassi, gouverneur de la Banque centrale, a affirmé que le projet de code de change va permettre de “réviser la notion de résidence”.
“Aujourd’hui, quand un étudiant tunisien en France ouvre un compte à l’étranger, il est considéré, par la législation actuelle, en infraction à la loi”, a-t-il indiqué à l’époque. “Le prochain code va apporter plus de souplesse à ce niveau”, a-t-il ajouté.
Dans une version préliminaire de la prochaine loi de change consultée par Managers, on découvre que la notion de résidence a été allégée. Définie comme “les personnes physiques ayant leur résidence habituelle en Tunisie” dans la loi de 1976, elle couvre désormais “toute personne physique de nationalité tunisienne ou étrangère ayant sa résidence habituelle ou son centre d’intérêt économique prédominant en Tunisie”. Le nouveau texte ajoute que ces personnes doivent séjourner en Tunisie, “même de façon discontinue”, pendant une période “au moins égale à 183 jours au cours d’une année civile”.
Pour les personnes morales, la définition de la résidence ne se limite plus à “leurs établissements en Tunisie”. Le projet de code définit en effet les personnes morales résidentes en tant que “toute personne morale ayant son siège social en Tunisie, ainsi que tout établissement en Tunisie appartenant à des personnes établies à l’étranger”.
Dans l’autre sens, le projet code de change a ajouté une nouvelle catégorie de personnes physiques non-résidentes: “toute personne physique de nationalité étrangère ayant des investissements en Tunisie, indépendamment de la durée de son séjour en Tunisie”.
