Nouvelle loi énergétique pour les fours électriques domestiques en Tunisie
lundi 10, avril 2023
Le ministère de l’Industrie a publié la semaine dernière un nouvel arrêté qui impose des règles plus strictes pour les fabricants et les importateurs de fours électriques. Avant de pouvoir être commercialisés, les fours doivent désormais être soumis à des tests d'efficacité énergétique, conformément à la réglementation en vigueur. De plus, si des informations sur les émissions acoustiques (niveau de bruit en dB) sont affichées, les fours doivent également être soumis à un test d'émission acoustique par un laboratoire habilité à cet effet.
Le fabricant ou l'importateur doit également refaire les tests si des modifications sont apportées au modèle de l'appareil qui pourraient affecter son efficacité énergétique ou ses émissions acoustiques. Ces tests doivent être effectués conformément aux mêmes procédures, et le fabricant doit réviser son classement selon les indices fixés par l'arrêté. Ces données doivent être mises à jour au moins une fois tous les deux ans ou chaque fois que des modifications sont apportées au modèle de l'appareil.
Les frais des tests sont à la charge du fabricant ou de l'importateur.
L'Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie a été chargée de vérifier les informations présentées par les importateurs ou fabricants et donner son approbation pour la mise du modèle d'appareil sur le marché lorsque les informations sont conformes aux résultats consignés dans les rapports d'essai. Ces informations peuvent être publiées dans une plateforme en ligne, “dans le but de soutenir la rationalisation de l'utilisation de l'énergie”, d’après l’arrêté.
Les fours électriques à usage domestique ne peuvent être vendus ou loués sur le marché que s'ils sont munis d'une étiquette établie conformément aux méthodes de mesure fixées par la norme tunisienne NT 81.239-1 équivalente à la norme internationale CEI 60350-1 ou la norme européenne EN 60350-1.
Le nouvel arrêté ne sera pas en revanche appliqué de suite. Le ministère a accordé en effet une période de “grâce” de trois mois à compter de la publication de l’arrêté dans le Journal officiel de la République tunisienne.
