OECT: nouveaux honoraires de référence des missions de l’expert-comptable
mardi 11, avril 2023
L’Ordre des experts-comptables de Tunisie a publié le 5 avril 2023 un communiqué fixant les nouveaux honoraires de référence des missions réalisées par l’expert-comptable autres que les missions d’audit des comptes des entreprises de Tunisie.
Désormais, les honoraires de référence d’un expert-comptable membre de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie sont fixés à mille cinq cents (1500) dinars hors taxes par jour/homme.
Ils sont déterminés, au préalable, dans le cadre d’un accord écrit conclu avec son client. Les honoraires sont fixés notamment sur la base de la nature de la mission, son importance, ses objectifs, sa durée, ses spécificités, sa complexité, ainsi que la compétence de l'expert-comptable, sa technicité, son expérience, ses diligences, sa responsabilité, l’équipe intervenante et les ressources déployées pour sa réalisation.
La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa publication pour les missions nouvellement conclues ou à l’occasion du renouvellement des missions en cours ou la mise à jour de leurs termes et conditions. Elle est également applicable aux missions en cours d’un commun accord avec le client.
L’OECT précise dans son communiqué que les honoraires sont mis à jour annuellement en vue de tenir compte, notamment, des changements de la réglementation, des règles d’exercice professionnel et des normes professionnelles généralement admises ainsi que de l’évolution des indices des prix et des coûts d’investissement, de fonctionnement et de financement.
