Le commerce électronique dans le viseur de l’administration fiscale
vendredi 5, mai 2023
Il paraît que le ministère des Finances est bien déterminé à rendre la vie difficile aux fraudeurs fiscaux. L’un des principaux chantiers est le commerce électronique.
Dans ce cadre, et bénéficiant du programme d’assistance technique en matière fiscale pour la Tunisie, l’OCDE a organisé un atelier de formation sur le contrôle fiscal des entreprises du e-commerce. Cette session, qui a commencé le 2 mai et prend fin aujourd’hui, a connu la participation d’une trentaine de cadres de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF).
Cet atelier, qui a été animé par deux expertes de la Direction générale des finances publiques de la France, a pour objectif de renforcer les capacités de la Tunisie en matière de contrôle des entreprises opérant dans le secteur de l’économie numérique. Il s’articule autour de présentations et de cas pratiques proposés aux participants, leur offrant l’opportunité d’interagir et de partager leur expérience.
Fin 2022, la Tunisie compte 1 583 sites marchands, qui ont connu 12,5 millions d’opérations pour un volume total de 831,3 MTND en 2022. C’est déjà une valeur importante, que dire si nous tenons compte des transactions de gré à gré sur les réseaux sociaux, transformés en vraies plateformes commerciales. Il est donc crucial de se doter de moyens pour suivre la cadence avec laquelle de nouveaux modes de création de valeur naissent.
Le modèle économique du commerce électronique se caractérise par des marges réduites, qui affectent mécaniquement les bénéfices et le chiffre d'affaires, donc l'impôt sur les sociétés et la TVA. Il y a également le problème de la dématérialisation des services et des stratégies d'implantation des acteurs du e-commerce. Aujourd’hui, plusieurs opérations d’achat en devises sont assurées par des Tunisiens résidents à l’étranger, via des pages Facebook par exemple, et qui sont payés en dinars ici. Réellement, personne ne peut estimer l'assiette à risque d'externalisation actuelle, mais elle est sur une tendance haussière.
Il y a de l’argent à récupérer pour l’Etat. Elargir la base des contribuables reste le premier pas pour l’allégement des taux dans une phase ultérieure. Si cela ne se réalise pas, l’économie va créer de nouvelles pistes pour échapper à l’impôt.
