Dépôt des états financiers en Tunisie: respecter les délais pour éviter les pénalités
lundi 29, mai 2023
Le Registre national des entreprises (RNE) a appelé les entreprises tunisiennes à déposer leurs états financiers de l'exercice 2022 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes au plus tard le 31 juillet 2023.
Cette mesure fait suite à l'article 32 de la loi 52/2018 du 29 octobre 2018 relative au RNE, qui stipule que les états financiers doivent être déposés dans les sept mois suivant la clôture de l'année comptable.
Conformément à cette exigence légale, les sociétés doivent fournir divers documents, dont les états financiers et/ou les états financiers consolidés, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant. De plus, les sociétés doivent mettre à jour la liste de leurs associés ou actionnaires, tandis que les associations doivent soumettre une liste actualisée de leurs dirigeants, en plus de s'acquitter des frais requis.
Il est à souligner que les états financiers consolidés des sociétés-mères ou des groupes de sociétés doivent être déposés dans un délai d'un mois à partir de la date de leur approbation.
Pour faciliter le processus de dépôt, le RNE a mis en place un portail électronique accessible à l'adresse www.home.registre-entreprises.tn, où les entités peuvent soumettre, de manière rapide et sécurisée, leurs documents sans avoir à se déplacer physiquement
Le RNE exhorte vivement toutes les entités concernées à respecter les délais légaux établis. En cas de retard, une pénalité sera appliquée, correspondant à la moitié des frais requis pour chaque mois ou fraction de retard.
