TIA: une réglementation spécifique pour améliorer l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés
lundi 29, mai 2023
L'Instance tunisienne de l'investissement (TIA) informe tous les investisseurs qui souhaitent changer la vocation des terres agricoles sur lesquelles des projets industriels ont été établis avant la publication du décret-loi n° 68 de l'année 2022 qu'ils peuvent soumettre leurs dossiers via la plateforme digitale d'investissement de la TIA, accessible via le lien suivant: www.tunisiainvestment.tn
Cette mesure entre dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 28 du décret-loi n° 68 de l'année 2022, visant à améliorer l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés.
La TIA souligne l'importance de répondre aux conditions requises pour le changement de vocation des terres agricoles, notamment l'employabilité et la superficie minimale du domaine du projet.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site officiel de l'instance: www.tia.gov.tn ou contactez: +216 70 248148.
