Les Tunisiens ont jusqu'à la fin du mois pour déposer leurs déclarations d'impôt sur la fortune immobilière
mardi 13, juin 2023
Le ministère des Finances a lancé un appel aux personnes physiques assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière pour qu'elles déposent leur déclaration d'impôt avant le 30 juin 2023. Cet appel fait suite à l'application de l'article 23 du décret-loi n° 79-2022 du 22 décembre 2022, relatif à la loi de finances pour l'année 2023. Cette loi institue un impôt de 0,5% sur la valeur totale des biens immobiliers détenus par toute personne physique, évaluée à 3 millions de dinars ou plus, y compris les biens immobiliers détenus par les enfants mineurs à charge.
Les contribuables doivent remplir le formulaire de déclaration et déposer la déclaration à la Recette des finances de leur lieu de résidence, ou dans le lieu où se trouve l'immeuble ayant la valeur la plus élevée, si le contribuable n'est pas résident en Tunisie.
Rappelons que l'impôt sur la fortune immobilière s'applique aux biens immobiliers situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi qu'aux biens immobiliers situés en Tunisie ou à l'étranger, si le contribuable réside en Tunisie. La même source mentionne que les résidences principales des contribuables et les biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles, à l'exception des biens immobiliers loués à des tiers, sont exemptés de l'impôt sur la fortune immobilière.
