Cinq rendez-vous fiscaux du 15 au 30 juin 2023
mercredi 14, juin 2023
La seconde moitié du mois de juin est fiscalement chargée. Les comptables et les financiers ont bien du boulot avant de partir en vacances.
Le premier rendez-vous est le plus connu, à savoir la déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le deadline est le 15 juin, donc demain.
Les forfaitaires, autres que les artisans, sont appelés à s’acquitter du premier acompte provisionnel, au plus tard le 26 juin 2023. Ce montant, non susceptible de restitution, est égal à 30% de l’impôt forfaitaire annuel payé au titre de l’année précédente.
Le 26 juin est également le dernier délai pour la déclaration définitive de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises soumises à audit légal et celles totalement exportatrices.
Le 28 juin est le deadline du paiement du premier acompte provisionnel pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et exerçant une activité non commerciale ainsi que celles soumises au régime réel et exerçant une activité commerciale, industrielle ou de prestation de services. Cet acompte équivaut à 30% de l'impôt de l’exercice précédent.
La même date, le 28 juin, est aussi le dernier jour pour le dépôt des déclarations mensuelles pour les personnes morales.
Il y a enfin le nouvel impôt, celui sur la fortune immobilière, qui doit être payé au plus tard le 30 juin. Il touche toute personne physique qui détient des immeubles, bâtis ou non bâtis, et dont la valeur globale est supérieure ou égale à 3 millions de dinars, y compris les immeubles propriétés des enfants mineurs qui sont à sa charge. Son taux est de 0,5%.
L’Etat compte bien sur ces rendez-vous pour encaisser un maximum de recettes. Pour rappel, sur les trois premiers mois de 2023, les recettes fiscales mensuelles moyennes se sont établies à 3 252 MTND.
