La Tunisie envisage-t-elle d'adopter le nouveau traité sans précédent de l'ONU relatif à la haute mer ?
lundi 3, juillet 2023
“Les menaces mondiales nécessitent une action mondiale”, a déclaré António Guterres dans un communiqué de presse, Secrétaire général des Nations Unies, “et les pays peuvent s'unir dans l'unité pour le bien commun”.
Les Etats membres des Nations Unies ont adopté en juin dernier le premier Traité international de protection de la haute mer. Ce traité “historique” comme la désigné l’ONU (SG) vise à préserver la biodiversité marine dans les eaux internationales qui sont de plus en plus en danger en raison de la pollution, des changements climatiques et de la surpêche.
Selon le droit international, la haute mer est considérée comme une zone de libre accès et de libre navigation pour tous les États, sans aucune souveraineté nationale. Les règles régissant la haute mer sont établies dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, également connue sous le nom de Convention de Montego Bay de 1982.
D’autre part, le Secrétaire général a appelé tous les États à faire tout leur possible pour que l'Accord entre en vigueur. Il les a encouragés à agir rapidement en le signant et en le ratifiant dès que possible. Et d’ajouter: “La mise en œuvre efficace et opportune de cet Accord jouera un rôle crucial dans la réalisation des objectifs et des cibles liés aux océans du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal”.
La question qui se pose par rapport à notre échelle est la suivante: Qu'en est-il de l'adoption de ce traité par la Tunisie?
Rappelons que le contenu du texte n'a pas encore été dévoilé et reste à l’adopter formellement. L’entrée en vigueur sera conditionnée par la ratification par 60 États.
En fait, la signature du traité est prevue en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en mois de septembre 2023.
