Voici la liste des projets de lois et de décrets approuvés par le gouvernement
vendredi 14, juillet 2023
Lors de la réunion ministérielle présidée par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, au palais du gouvernement à La Kasbah, plusieurs sujets ont été abordés. Le Conseil des ministres a exprimé son accord sur un projet de loi et une panoplie de projets de décrets qui auront un impact significatif sur le pays, dans un communiqué paru hier.
Projet de loi:
- Projet de loi organique relatif à l'approbation du protocole d'accord et d'échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026).
Projets de décrets:
- Projet de décret portant reconnaissance d'une catastrophe naturelle entraînant l'intervention dudu fonds d’indemnisation des dégats agricoles causés par les catastrophes naturelles (FIDAC);
- Projet de décret fixant le prix des céréales, les modalités de paiement, de stockage et de réquisition pour la saison 2023-2024;
- Projet de décret relatif à la détermination du barème d’agréage exceptionnel du blé dur et du blé tendre à la vente et à l’achat destinés à la consommation humaine, durant la campagne 2023/2024;
- Projet de décret fixant les conditions et les procédures de bénéfice de la prise en charge par l’Etat du décalage entre le taux d’intérêt appliqué aux crédits saisonniers de la céréaliculture, et le taux du marché monétaire dans la limite de trois points, pour ce qui est des crédits accordés par les banques aux petits agriculteurs;
- Projet de décret modifiant le décret présidentiel n°536 de 2022 en date du 7 juin 2022, relatif aux conditions et aux procédures pour bénéficier de l'avantage de la prise en charge par l'État de la différence entre le taux d'intérêt appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux d'intérêt du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises;
- Projet de décret réglementant la structure organisationnelle du Centre national des sciences et technologies nucléaires.
