Voici la liste des projets de loi examinés par le bureau du parlement le vendredi dernier
samedi 22, juillet 2023
Vendredi dernier, le bureau du parlement s'est réuni au Palais du Bardo, présidé par Brahim Bouderbala, pour étudier cinq projets de loi. Ces projets couvrent divers domaines tels que la coopération financière internationale et la révision du code pénal. À la suite de cette réunion, le bureau a décidé de les soumettre aux commissions parlementaires spécialisées pour un examen détaillé. Chaque projet sera étudié par la commission correspondante en vue d'une analyse approfondie.
Voici un aperçu des projets traités :
1. Le premier projet de loi organique concerne l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord institutif de l'Africa Finance Corporation (AFC). Suite à son examen, le bureau a décidé de le soumettre à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l'étranger.
2. Le deuxième projet de loi organique vise à approuver un mémorandum d'entente en matière de sécurité sociale, qui a été conclu le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec. Le bureau a décidé de renvoyer ce projet à la même commission pour étude approfondie.
3. Le troisième projet de loi organique concerne l'approbation d'une convention d'extradition des criminels entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Le bureau du parlement a décidé de confier cet examen à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l'étranger.
4. Le quatrième projet de loi organique traite de la révision du décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et le Statut général des juges militaires. Après analyse, le bureau a décidé de renvoyer ce projet à la commission de la législation générale.
Dans la continuité de ses travaux, le bureau du parlement a pris une autre décision importante. Après examen, il a choisi de soumettre à la commission générale un projet de loi visant à amender l'article 96 du code pénal. Cette proposition de modification sera étudiée et révisée par la commission de la législation générale, qui aura pour mission de l'examiner en détail et de proposer d'éventuelles adaptations.
(Avec TAP)
