Perturbation potentielle du rôle de la BCT dans l'équilibre monétaire en cas de modification du quatrième paragraphe de l'article 25
jeudi 24, août 2023
Lors d'une séance intitulée "90 minutes avec l'IACE," tenue mercredi et axée sur le thème de "La signification de l'indépendance de la Banque Centrale de Tunisie (BCT)," Aouidet a élucidé que les révisions envisagées se concentrent principalement sur le quatrième paragraphe de l'article 25 du statut de la BCT. L'objectif consiste à habiliter l'État à obtenir directement des prêts de la BCT, contournant ainsi les institutions bancaires traditionnelles. Plus concrètement, au lieu de rembourser ces emprunts avec un taux d'intérêt global de 7 % (4 % à la BCT et 3 % aux banques commerciales), l'État serait astreint à verser des intérêts de seulement 4 %. Le député a argumenté que cela pourrait engendrer une économie pouvant atteindre 240 millions de dinars, une somme qui pourrait être allouée à la construction de 12 établissements scolaires.
Le projet de révision propose également des limites pour ces prêts accordés à l'État par la BCT : ils ne devraient pas dépasser 5 % du PIB ou 20 % des recettes fiscales de l'année précédente. En outre, ces prêts doivent être remboursés dans un délai de 12 mois maximum à partir de la date de réception. Aouidet a également mentionné que son groupe souhaite amender l'article 46 du statut de la BCT pour qu'il soit conforme à la Constitution de 2022, laquelle stipule que le président de la République, et non le Chef du Gouvernement, doit nommer le gouverneur de la BCT.
Cependant, Mohamed Saleh Souilem, ancien directeur général des politiques monétaires à la BCT, a critiqué ce projet d'amendement. Selon lui, la Banque Centrale devrait se concentrer sur son rôle primordial de garantir la stabilité des prix pour contrôler l'inflation et éviter d'augmenter le taux directeur, plutôt que de se concentrer sur l'octroi de prêts à l'État. Souilem a souligné que modifier le quatrième paragraphe de l'article 25 pourrait perturber le rôle de la BCT dans le maintien de l'équilibre de la masse monétaire pour accompagner le développement de la production nationale. Il a suggéré que le gouvernement devrait plutôt rechercher des solutions et des mécanismes nouveaux pour stimuler la croissance économique et créer de la richesse.
