Comptes PPR: voici ce qu'il faut savoir
samedi 7, octobre 2023
Le monde financier est en constante évolution, et il est crucial d'être à jour avec les dernières pratiques et réglementations. C'est dans cette optique que la Chambre de commerce et d'industrie tuniso-française (CCITF), en partenariat avec l'Union des Français de l'étranger (UFE), a organisé un séminaire intitulé "Les comptes PPR et optimisation du patrimoine en Europe". Cet événement a eu lieu jeudi dernier.
L'objectif de ce séminaire était d'approfondir la compréhension des comptes "Personnes Physiques Résidentes" (PPR), des mécanismes et des opportunités d'optimisation du patrimoine en Europe. La circulaire de 2017 régissant les comptes PPR a été mise en place avec pour principe de simplifier les conditions d'ouverture du compte et d'offrir une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds logés dans ce compte.
Le compte "Personnes Physiques Résidentes - PPR" en devises ou en dinars convertibles est un compte de dépôt destiné à loger les avoirs en devises ou en dinars transférables des résidents tunisiens ou étrangers.
A dire vrai, en raison de la variété des catégories de comptes en devises et en dinars convertibles dont bénéficiaient les résidents, notamment les comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles (en vertu des circulaires de 1987 et 2007), les comptes prestataires de services en devises ou en dinars convertibles, les comptes spéciaux bénéfice-export en devises ou en dinars convertibles, ainsi que les comptes spéciaux sous-délégataires de change en dinars convertibles, il a été décidé de les fusionner en un seul compte PPR, conformément à la circulaire n° 2017-04 du 23 juin 2017. Maha Derouiche, conseillère en commerce international à l'UBCI, a fait remarquer que la nouvelle circulaire a abrogé les circulaires mentionnées, à l'exception des dispositions relatives à l'ouverture et au fonctionnement des comptes spéciaux des personnes morales résidentes, comme stipulé dans la circulaire n°87-37 relative aux comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles, ainsi que dans la circulaire n°2007-19 relative aux comptes spéciaux "loi 2007-41" en devises ou en dinars convertibles. Elle a ajouté: "Il s'agit d'un passage des comptes multiples, différenciés par la nature des revenus, à un compte unique permettant le cumul de revenus variés".
Il est essentiel de rappeler que le compte PPR ne peut jamais présenter un solde débiteur. Egalement, une même personne physique ne peut plus être titulaire à la fois d'un compte PPR en devises ou en dinars convertibles et d'une Allocation pour voyages d'affaires, en vertu de cette circulaire.
Pour sa part, Mehdi Riahi, Senior Manager chez Mazars Tunisie, a apporté des éclaircissements sur les diverses opérations possibles sur un compte PPR, offrant ainsi aux participants des informations essentielles relatives aux choix d'investissement et aux avantages fiscaux qui en découlent.
Laurent Caizergues, directeur de Laplace Afrique, a conclu la série de présentations en explorant l'optimisation du patrimoine en France et en Europe. Le séminaire s'est terminé de manière positive, avec des échanges fructueux entre les participants et les intervenants.
Cet événement a représenté une étape significative dans la recherche de l'excellence financière et de la planification patrimoniale. La CCITF et l'UFE continuent de jouer un rôle essentiel dans la promotion de l'éducation financière et dans le renforcement de la collaboration franco-tunisienne. Soyez à l'affût des autres événements passionnants à venir!
