Voici les projets de loi et de décret approuvés par le Conseil des ministres
jeudi 12, octobre 2023
Le Premier ministre Ahmed Hachani a présidé aujourd'hui une réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement à la Kasbah. Lors de cette séance, le Conseil des ministres a passé en revue et approuvé les projets de loi et de décret suivants:
Projets de loi:
1 - Le projet de loi de finances rectificatif pour l'année 2023, qui implique des ajustements budgétaires pour ladite année.
2 - Le projet de loi de finances pour l'année 2024, englobant des dispositions budgétaires, fiscales, et financières visant à :
* Favoriser l'intervention de l'État dans le rôle social et l'approvisionnement du marché en produits essentiels.
* Soutenir les secteurs de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydriques.
* Promouvoir l'inclusion financière des petites et moyennes entreprises, tout en encourageant l'épargne et l'investissement.
* Mettre en place des alternatives de financement pour les dépenses de soutien.
* Soutenir l'économie verte et le développement durable.
* Lutter contre l'évasion fiscale et intégrer l'économie informelle.
* Renforcer la conformité fiscale et accroître les garanties pour les contribuables.
3 - Le projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de financement signé le 10 octobre 2023 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales, destiné à financer le budget de l'État, pour un montant équivalent à 750 millions de dinars.
Projets de décret:
1 - Le projet de décret visant à valider la reconnaissance d'une catastrophe naturelle, entraînant ainsi l'intervention du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus à de telles catastrophes naturelles.
2 - Le projet de décret relatif à la délimitation des zones de grandes cultures touchées par la sécheresse pour la saison agricole 2022-2023.
3 - Le projet de décret visant à amender le décret n°723 de l'année 2009, daté du 16 mars 2009, portant sur la régulation des modalités d'intervention du Fonds pour l'amélioration de la qualité des dattes et de ses procédures de gestion.
