IRPP: les intérêts des BTA et des obligations souveraines seront déductibles
mardi 17, octobre 2023
Il paraît que l’Etat compte bien miser sur les personnes physiques, à côté des institutionnels, pour mobiliser plus de ressources afin de financer son déficit budgétaire. Les personnes physiques, qui vont souscrire dans les bons du Trésor assimilables ou dans les obligations souveraines pourront déduire de leurs bases imposables les intérêts perçus au titre de ces placements.
Ainsi, ils auront les mêmes traitements que les intérêts perçus sur les comptes d’épargne auprès des banques ou la Caisse d'épargne nationale tunisienne et les obligations.
L’intégralité des intérêts qui peuvent être exonérés, tous types de produits confondus, s’élève à 10 000 Tnd par an, à condition que les intérêts provenant des comptes d’épargne ne dépassent pas 6 000 Tnd par an.
Jusqu’à présent, les personnes physiques n’ont pas manifesté un intérêt particulièrement élevé pour les souscriptions aux différentes tranches de l’Emprunt national, bien que leurs économies dans les véhicules d’épargne collective aient bien servi à cette fin.
Le rôle des intermédiaires en Bourse sera clé à ce niveau. Ils peuvent convaincre les investisseurs à mettre leurs épargnes longues dans ces produits très rémunérateurs. La concurrence pour les établissements financiers et les institutions de microfinance, principaux émetteurs d’emprunts obligataires, sera désormais rude.
Néanmoins, nous pensons que le Trésor doit donner deux garanties aux souscripteurs.
La première concerne la liquidité de ces titres en cas de besoin. La CDC avait offert une porte de sortie aux détenteurs des obligations nationales et il serait fortement bénéfique de réitérer cet engagement.
La seconde est un remboursement certain à l’échéance. Depuis des années, les BTA font souvent l’objet d’adjudication d’échange. Certes, ceux qui réclament le paiement de leurs titres de créance l’obtiennent, mais il faut bien insister sur cet aspect. La confiance est la clé de la réussite de ces opérations.
