PLF 2024: des avantages fiscaux pour les entreprises promouvant les énergies renouvelables
mardi 17, octobre 2023
La Tunisie se positionne en faveur de la transition énergétique en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Le projet de loi de finances 2024 vise à promouvoir l'utilisation des énergies alternatives et renouvelables dans le pays.
L'une des mesures phares de ce projet de loi consiste à offrir aux entreprises un abattement supplémentaire de 30% sur les dépenses pour l'acquisition d'équipements liés aux énergies alternatives ou renouvelables. Cette réduction s'applique à la première année d’achat, de fabrication ou d'utilisation de ces équipements.
Cependant, afin d'éviter tout double bénéfice fiscal pour les mêmes actifs, les équipements utilisés pour des projets d'expansion ou de rénovation ne seront pas éligibles à cette réduction d'impôt.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces avantages fiscaux devront fournir un rapport annuel sur leur situation fiscale, accompagné d'une certification émise par les autorités (ministère de l'Énergie).
En outre, l’Etat encourage la réalisation et le financement de projets dans les domaines de l'économie verte, bleue et circulaire ainsi que le développement durable, en accordant des incitations fiscales pour les opérations de réinvestissement, en intégrant les bénéfices et les revenus réinvestis dans le capital des entreprises qui réalisent des investissements dans les domaines mentionnés.
L'objectif de ces réformes fiscales est double. D'une part, elles encouragent les entreprises tunisiennes à s'engager dans la voie des énergies renouvelables et alternatives, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. D'autre part, elles favorisent l'émergence d'une économie plus verte et durable dans le pays. La Tunisie continue ainsi d'affirmer son engagement envers un avenir énergétique plus propre, tout en stimulant la croissance économique et la création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables.
