Immobilier: bientôt un avantage fiscal lors d'une première acquisition?
vendredi 20, octobre 2023
Dès le début de l'année prochaine, la Tunisie introduira une nouvelle mesure fiscale visant à stimuler l'acquisition de terrains en vue de la construction de logements individuels. Cette initiative est prévue dans l'article 40 du projet de loi de finances pour l'exercice 2024 (PLF), et elle offrira aux acheteurs un avantage fiscal sous la forme d'une immatriculation à l'impôt progressif lors de leur première acquisition de terrain.
Conformément à cette nouvelle disposition, le taux d'imposition variera en fonction de la superficie du terrain acquis. A dire vrai, les acheteurs se verront attribuer un taux de 1 % pour les terrains de 120 mètres carrés, 2 % pour ceux de 300 mètres carrés, 3 % pour les terrains de 300 à 600 mètres carrés, et 5 % pour les terrains de plus de 600 mètres carrés.
Il est important de noter que l'application de cette imposition progressive est conditionnée par l'engagement de l'acheteur à conclure un contrat d'achat en vue de la construction d'une propriété individuelle destinée à l'habitation. De plus, l'acheteur devra s'engager à verser les sommes dues, y compris d'éventuelles amendes en cas de vente du terrain avant la construction ou de changement de l'usage initial du terrain.
L’objectif?: la lutte contre l'évasion fiscale et vise à renforcer le contrôle du secteur immobilier, en particulier en ce qui concerne les activités parallèles. Cette mesure devrait inciter les acheteurs de terrains à respecter leurs engagements contractuels et à contribuer de manière plus équitable aux finances publiques.
