Les grandes lignes plf 2024
lundi 23, octobre 2023
Le plf 2024 dévoile des mesures cruciales visant à stimuler l'économie. Voici un résumé des principaux points:
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Exonération de l'IS pour les entreprises nouvellement créées:
Les entreprises créées en 2024 et 2025, ayant déclaré des investissements, bénéficieront d'une exonération de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pendant 4 ans.
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Soutien financier aux PME:
Mise en place d'une ligne de financement de 20 millions de dinars gérée par la Banque de Financement des PME (BFPME) pour soutenir les PME.
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Financement de la restructuration des PME:
Création d'une ligne de financement de 15 millions de dinars gérée par la BFPME pour les programmes de restructuration des PME.
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Régime fiscal des sociétés labélisées Startup :
Clarification du régime fiscal applicable aux sources de financement des sociétés labélisées Startup.
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Incitation à l'introduction en bourse :
Incitation des sociétés à s'introduire en bourse par la prolongation des délais obligatoires.
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Dégrèvement financier avec prime d'émission:
Inclusion de la prime d'émission dans le dégrèvement financier.
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Amortissement complémentaire pour les énergies renouvelables :
Amortissement complémentaire de 30% accordé aux matériels et équipements producteurs d'énergie renouvelable.
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Financement des sociétés communautaires:
Prolongation du programme de financement des sociétés communautaires jusqu'en 2025 avec l'ajout de 20 millions de dinars.
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Soutien aux petits métiers :
Mise en place d'un financement de 10 mille dinars sans intérêts, remboursable sur 6 ans, pour les petits métiers.
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Bonification des taux d'intérêt pour les petits agriculteurs céréaliers :
Bonification des taux d'intérêt sur les crédits accordés aux petits agriculteurs céréaliers.
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Exonération douanière et suspension de la TVA :
Exonération douanière et suspension de la TVA sur l'importation de certains articles fourragers.
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Aide à la construction des collecteurs des eaux de pluie:
Prolongation du programme d'aide à la construction des collecteurs des eaux de pluie jusqu'en 2024.
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Dégrèvement financier pour les projets durables :
Instauration d'un dégrèvement financier lors du financement de projets liés à l'économie verte, bleue, circulaire et durable.
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Réduction de la TVA pour les véhicules électriques:
Réduction de la TVA de 19% à 7% pour les voitures et motos électriques, avec une réduction de 50% de leur taxe de circulation.
