Le Conseil des ministres adopte une série de projets de décret
samedi 28, octobre 2023
Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, qui s'est tenue sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais du gouvernement à La Kasbah, trois projets de décrets à caractère économique ont été adoptés. Parmi les décisions prises lors de cette séance, la validation du projet du budget économique pour l'année 2024 occupe une place centrale. Ce budget détermine les priorités de l'État et s'inscrit dans le cadre d'un programme intégré de politiques publiques, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Les 3 projets de décret:
1 – Un projet de décret amendant le décret gouvernemental numéro 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif.
2 – Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de remplacement des puits profonds dans les oasis du sud tunisien. Le projet fixe en autres les modalités d’organisation et du fonctionnement de cette unité.
3 – Un projet de décret relatif à l’autorisation de construction, d’extension et d’exploitation du gazoduc de transport du gaz El Ghrabat – Gourdhab (Tataouine).
