"Nécessité de réviser les textes relatifs aux marchés publics", souligne Ahmed Hachani. Voici la liste des nouveaux projets adoptés.
vendredi 10, novembre 2023
Un conseil ministériel, présidé par Ahmed Hachani, a donné son approbation à une série de projets de décrets axés sur l'amélioration de la gouvernance dans le secteur public et la régulation des appels d'offres ainsi que des projets publics. Soulignant l'importance de réviser les textes juridiques (marchés et projets publics), le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité d'une transformation qualitative dans la réalisation des grands projets, mettant en lumière leur impact positif sur l'économie nationale. Voici la liste des 13 projets de décrets adoptés par le conseil:
1. La création d'une unité de gestion par objectifs relative au projet de dédoublement de la route nationale n°13, démarré au mois de juin dernier, reliant les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine, au niveau de Sbeïtla, fixant son organisation et ses itinéraires.
2. Un projet de décret portant la création d'une unité de gestion par objectifs chargée de suivre la réalisation du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations, précisant son organisation et ses itinéraires.
3. La création d'une unité de gestion par objectifs chargée du suivi et de la surveillance de la réalisation de six projets financés par la Banque mondiale (BM) et l'Agence française de développement (AFD) pour la protection des villes et des zones urbaines dans les gouvernorats de Bizerte, Nabeul, et Monastir contre les inondations, dans le cadre du programme de lutte contre les catastrophes en République tunisienne, et fixant son organisation et ses itinéraires.
4. Un projet de décret indiquant la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'aménagement du stade olympique d'El Menzah, de la piscine olympique d'El Menzah, du palais des sports d'El Menzah, et d'aménagement du stade olympique de Radès, précisant leur organisation et leurs itinéraires.
5. Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services de santé au gouvernorat de Sidi Bouzid, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
6. Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour la finalisation et la réalisation des projets d'aménagement des circuits ruraux et du développement du réseau routier numéroté, précisant leur organisation et leurs itinéraires.
7. Un projet de décret portant modification du décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euroméditerranéenne et cofinancés par la Banque européenne d'investissement, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
8- La régulation des conditions et des procédures de gestion des allocations attribuées pour l'amélioration du l'habitat inscrite dans la deuxième génération du programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers résidentiels.
9- La création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intégration économique, sociale et solidaire dans le gouvernorat de Kairouan, précisant son organisation et ses modalités de fonctionnement.
10- Projet de décret régissant les conditions et les procédures d'utilisation des avantages fiscaux pour les véhicules spécialement adaptés à l'usage des personnes handicapées physiques.
11– Projet de décret prévoyant la création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des Affaires sociales pour l'achèvement du projet de développement de la gestion budgétaire de l'État, stipulant également son organisation et ses modalités de fonctionnement.
12- Le changement de dénomination de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles (IRESA).
13- La création d'une institution d'enseignement supérieur et de recherche (École supérieure des sciences et techniques de la santé à Kasserine).
