Cinq rendez-vous fiscaux en décembre 2023
lundi 4, décembre 2023
L’agenda fiscal pour le dernier mois de l’année contient cinq dates. Les comptables et les financiers auront bien du boulot avant d’aller passer leurs vacances.
Le premier rendez-vous est demain, mardi 5 décembre 2023. Il s’agit du dernier pour s'acquitter de ses obligations d'impôts sur les revenus sous la forme de traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère.
Le vendredi 15 décembre est le dernier délai pour la déclaration mensuelle pour les personnes physiques.
Le lundi 25 décembre correspond à la date limite pour le paiement du troisième et dernier acompte provisionnel pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et exerçant une activité non commerciale ainsi que celles soumises au régime réel et exerçant une activité commerciale, industrielle ou de prestation de services. Cet acompte équivaut à 30% de l'impôt de l’exercice précédent
Le jeudi 28 décembre est le deadline pour le dépôt des déclarations mensuelles pour les personnes morales. Le même jour est également le dernier délai pour le paiement du dernier acompte prévisionnel.
Décembre sera donc une opportunité pour l’Etat pour collecter une belle recette. Durant les deux dernières années, ce mois a enregistré la plus forte rentrée d’argent fiscale. En 2022, 3 773 Mtnd ont été encaissés.
