Tunisie Clearing donne naissance au Comité tunisien de normalisation obligataire
lundi 11, décembre 2023
Tunisie Clearing a annoncé le lancement du Comité tunisien de normalisation obligataire (CTNO). Ce Comité regroupe les différents intervenants qualifiés de la place, outre Tunisie Clearing, à savoir le Conseil du marché financier, la Banque centrale de Tunisie, le ministère des Finances, la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, l’Association des intermédiaires en Bourse, le Conseil bancaire et financier, la Fédération tunisienne des sociétés d'assurance et le Comité général des assurances. Il y aura aussi un académicien spécialiste en gestion obligataire et produits des taux en support au Comité.
Six principales missions sont à sa charge:
- Emettre des recommandations en matière de gestion des produits de taux,
- Harmoniser les méthodes de valorisation des produits de taux,
- Lancer et contrôler la fiabilité des courbes de taux et promouvoir leur utilisation,
- Apporter aux professionnels et aux gestionnaires de trésorerie un concours technique accru,
- Réaliser des études et faire des propositions pour les produits de taux, et
- Contribuer à la promotion du financement de l’économie.
La présidence du CTNO sera assurée par le directeur général de Tunisie Clearing. Cette dernière assure également le secrétariat des réunions du Comité, prépare les procès-verbaux et les transmet aux différents membres dans les délais requis. Elle mettra à la disposition du Comité les moyens humains et techniques nécessaires au bon déroulement de ses travaux.
Trois sujets seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CTNO: la règle d’arrondi qui s’applique dans le calcul des taux et des prix sur les marchés d’instruments des taux, la règle appliquée pour déterminer le nombre de jours à prendre en compte dans les calculs d'intérêts et la règle appliquée pour gérer les impayés d’intérêts lors d’une transaction sur le marché obligataire.
Ce Comité va améliorer le fonctionnement du marché obligataire en Tunisie, surtout avec l’amplification de sa taille. Actuellement, l’encours s’élève à 3 398 Mtnd, sans compter la dernière levée par le Trésor lors de la quatrième tranche de l’Emprunt obligataire national. Il faut bien veiller à ce que ce compartiment du marché soit bien réglementé et supervisé, car il s’agit bien de l’avenir de l’industrie financière en Tunisie.
