Vers un nouveau projet de loi sur le financement des associations
mardi 12, décembre 2023
Une commission intersectorielle sera constituée pour élaborer un nouveau projet de loi portant sur la situation des associations, leurs modalités de financement, ainsi que les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
La commission aura également pour mission d'examiner la révision d'autres lois liées à ces domaines, selon le communiqué de la présidence du gouvernement.
Cette décision a été prise lors de la réunion ministérielle qui s'est tenue le 11 décembre à La Kasbah, en présence d'Ahmed Hachani, chef du gouvernement, de Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, et d'un représentant du ministère de la Justice.
A cet effet, Hachani a souligné l'impératif pour cette nouvelle loi sur les associations de consolider le rôle de la société civile, dans le respect des principes, des droits et des garanties énoncés dans la Constitution, dans le cadre d'un État de droit.
