Le projet de Code des domaines de l'État: bientôt devant le conseil des ministres
mercredi 13, décembre 2023
Le projet de Code des domaines de l'État en Tunisie fera prochainement l'objet d'une présentation devant le conseil des ministres, avant d'être soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), selon les informations de la TAP. Cette résolution a été entérinée lors d'une séance ministérielle dirigée par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, tenue au palais du gouvernement à la Kasbah.
La réunion a rassemblé les ministres de la Justice, de l'Équipement, de l'Agriculture et des Domaines de l'État. En parallèle, un appel a été adressé au ministère du Commerce pour élaborer et soumettre un dossier sur la gestion des marchandises saisies, ainsi qu'un projet de loi correspondant.
