Voici les projets de loi et de décret approuvés par le conseil des ministres
vendredi 15, décembre 2023
Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé le jeudi 14 décembre 2023 une réunion du conseil des ministres au palais du gouvernement à La Kasbah, selon le communiqué de la présidence du gouvernement.
Lors de cette séance, le conseil des ministres a passé en revue et approuvé les projets de loi et de décret suivants:
Projets de loi
- Le projet de loi visant la promulgation du code des domaines de l'Etat.
- Le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport.
- Le projet de loi œuvrant pour l’approbation de l’échange de mémorandums concernant l’amendement d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME.
Projets de décret
- Le projet de décret relatif au parachèvement du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'Ecole nationale d'administration (ENA).
- Le projet de décret concernant l'amendement et le parachèvement du décret n° 93- 982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses clients.
- Le projet de décret établissant les modalités d'application de la déduction supplémentaire des dépenses de renouvellement prévue par l’article 27 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, relatif à la loi de finances pour l'année 2023.
- Le projet de décret visant la création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet de protection de la zone supérieure de l'Oued Medjerda (zones U1+M et U2) entre la frontière algérienne et le barrage de Sidi Salem, établissant simultanément son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Le projet de décret instaurant la création d'une unité de gestion par objectifs dédiée à la concrétisation du projet du barrage Reghay et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
