Réforme cruciale du CBF: vers une concurrence saine et équitable
lundi 18, décembre 2023
La réforme du Conseil bancaire et financier (CBF) est impérative pour garantir une concurrence saine sur les marchés financiers, alignée sur les intérêts des consommateurs, selon les recommandations de l'OCDE apportées dans son étude de marché concernant la concurrence au sein du secteur de la banque de détail en Tunisie.
Premièrement, il est suggéré de mettre fin à l'obligation pour les banques de consulter le CBF lors de l'introduction de nouvelles commissions, ainsi que de supprimer le rôle d'intermédiaire du CBF entre ses membres et la Banque centrale tunisienne. Ces obligations sont considérées comme potentiellement favorables à des pratiques anticoncurrentielles, car elles offrent une possibilité de surveillance des banques rivales et de coordination des stratégies tarifaires.
Deuxièmement, la coopération entre le CBF et le Conseil de la concurrence est préconisée afin de définir clairement les actions autorisées et celles interdites. Le CBF, en tant qu'instance facilitant le dialogue entre établissements financiers, doit éviter de permettre l'échange d'informations commercialement sensibles, notamment en ce qui concerne les stratégies tarifaires et les projets de nouveaux services.
Troisièmement, l'obligation pour les établissements financiers et les banques d'adhérer au CBF devrait être supprimée, favorisant ainsi une participation volontaire et évitant toute contrainte.
Enfin, la réforme recommande l'élimination des dispositions des codes de déontologie qui restreignent le recrutement de personnel provenant de banques concurrentes. Cela inclut la suppression des obligations d'informer l'établissement d'origine immédiatement après un recrutement, de coordonner entre banques avant le départ d'un collaborateur et de s'abstenir d'affecter un cadre à la même zone géographique pendant deux années. De plus, il est recommandé de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'établissement d'origine en attirant ses clients.
