HCCAF: plusieurs dépassements ont été enregistrés à l’AFH
mardi 2, janvier 2024
Le 28ème rapport du HCCAF pour l'année 2022 révèle des dépassements à l'Agence foncière de l'habitat (AFH) entre 2013 et 2017, incluant l'utilisation illégale de ressources, des infractions liées à la distribution de lots de terrain, et des primes illégales au personnel. Le rapport identifie 370 infractions, notant des primes illégales pour certains dirigeants et des recrutements directs compromettant l'égalité des chances.
Il souligne également la régularisation sans justification légale de la situation de certains employés, des dépenses injustifiées dont 280 mille dinars pour les commissions des concours et 15 818 dinars octroyés à un syndicaliste. L'AFH a dépensé illégalement 64 mille dinars par an pour les loyers des responsables régionaux et 244 935 mille dinars en bourses d'études. Le rapport mentionne un dépassement du quota de 5% réservé au personnel dans l'attribution de lots de terrain, atteignant 7% dans un lotissement, avec des infractions au non-respect de la condition de non-propriété établie en 1988.
