Le Maroc améliore encore sa réglementation de change
mercredi 10, janvier 2024
La réglementation de change, pour un pays émergent ou en développement, est très importante. Elle est même un facteur qui définit la compétitivité d'un pays. Le Maroc, en situation confortable en termes de réserves en devises, cherche à doper la compétitivité de ses entreprises en leur ouvrant de nouvelles possibilités dans le cadre de leurs opérations de commerce extérieur.
L’Office des changes marocain a donc publié la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change, dont les dispositions sont entrées en vigueur depuis le 2 janvier 2024.
L’Instruction générale des opérations de change 2024 a apporté de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital.
La nouvelle Instruction prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d'assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l'international.
En matière d'importation de biens, la nouvelle Instruction prévoit la possibilité de régler le dépassement au titre du fret à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial.
S'agissant des opérations de négoce international, le texte prévoit le paiement des acomptes à hauteur de 100% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens.
Concernant les voyages d'affaires, la nouvelle version a relevé à 100 000 dirhams le montant minimum au titre de la dotation pour voyages d’affaires au lieu de 60 000 dirhams auparavant.
De plus, des mesures d'assouplissement ont été introduites en faveur des sociétés catégorisées par l’Office des changes, ces dernières pourront ainsi, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens à hauteur de 100% de la valeur de l’opération d’importation et procéder à l'alimentation de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs à hauteur de 85% du produit de leurs exportations. De surcroît, la dotation commerce électronique et la dotation pour voyages d'affaires leur seront octroyées à hauteur de 100% de l'IS payé dans la limite d’un million de dirhams pour les opérateurs ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
En matière d'études à l'étranger, la nouvelle édition de la réglementation prévoit le transfert des frais de séjours linguistiques à l’étranger, y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur.
Parmi les nouveautés introduites, dans ce cadre, figure aussi la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d'obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les services consulaires.
Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familial. Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts.
Ces dispositions ont été accompagnées d’une amnistie de changes, apportée par la loi de finances 2024. Elle concerne les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc.
Pour en bénéficier, les personnes concernées sont tenues de déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, de rapatrier les liquidités en devises et de payer une contribution libératoire au taux de 10%, 5% ou 2% selon le cas. Le paiement de cette contribution libératoire libère la personne concernée du paiement des pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes et du paiement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. À noter que le produit de ladite contribution sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. L'amnistie de 2020 avait rapporté plus de 1,5 milliard de dirhams aux caisses du royaume et, cette fois, elle rapporterait même plus.
