Le projet de loi "Lutte contre l'exclusion financière" présenté prochainement au Conseil des ministres
mercredi 10, janvier 2024
À la suite des recommandations issues de la récente séance ministérielle du 3 janvier 2024, qui s'est penchée sur le projet de loi relatif à la consolidation de l'inclusion financière et à la facilitation de l'accès aux services financiers, une réunion ministérielle s'est tenue au Palais du Gouvernement à La Kasbah.
L'objectif était d'officialiser le changement du nom du projet de loi en "Lutte contre l'exclusion financière", une décision approuvée dans le dessein de généraliser efficacement l'intégration sociale et financière. En réalité, des modifications ont également été apportés à d'autres textes légaux pour assurer leur cohérence avec le projet de loi, à l'image du texte de la loi numéro 35-2016 datée du 25 avril 2016, qui traite du statut de base de la Banque centrale de Tunisie, notamment ses sections relatives à l'intégration financière.
À la suite de délibérations approfondies, l'approbation de la version finale du projet de loi a été obtenue en vue de sa soumission prochaine au Conseil des ministres.
