Une bonne nouvelle fiscale pour les entreprises qui innovent
mercredi 10, janvier 2024
Le gouvernement vient de mettre en place des mesures visant à encourager l'innovation au sein des entreprises. En vertu du décret n°2024-1 du 4 janvier 2024, publié récemment dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), les entreprises pourront désormais bénéficier d'une déduction fiscale supplémentaire au taux de 50% des dépenses liées à l'innovation.
Grâce à cette initiative, les entreprises peuvent ainsi déduire une partie de leurs dépenses dans la mise en œuvre de nouveaux produits, de nouvelles méthodes de production ou dans la modification des procédés organisationnels, comme le mentionne l'Agence TAP.
Cependant, il est important de noter que cette déduction supplémentaire est plafonnée à 400 mille dinars par an, conformément à l'article 27 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, qui a été intégré dans la loi de finances pour l'année 2023.
Il est également à souligner que, selon la même source, seules les entreprises opérant en dehors des secteurs financier, énergétique (à l'exception des énergies renouvelables), minier, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunications sont éligibles à ces avantages fiscaux.
Ces mesures devraient non seulement renforcer la compétitivité des entreprises, mais également contribuer à dynamiser l'économie nationale en favorisant l'émergence de solutions innovantes.
