Droits d'auteur: la Tunisie a encore du chemin à faire, selon S&P Global
vendredi 12, janvier 2024
La Tunisie a établi un cadre juridique robuste en vue de la protection de la propriété intellectuelle, en conformité avec les normes internationales. Néanmoins, des défis persistent quant à la mise en œuvre effective des droits d'auteur, nécessitant une vigilance constante pour renforcer le cadre de la propriété intellectuelle dans le pays. En effet, la responsabilité de l'application de la protection des droits d'auteur a été déléguée à l'Organisme Tunisien de protection des droits d'auteur (Otpda). Des obstacles persistent, notamment en raison de la disponibilité répandue de produits contrefaits sur le marché.
Dans son engagement envers la préservation des droits industriels et créatifs, la Tunisie a consolidé son cadre juridique relatif à la propriété intellectuelle. En qualité de signataire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la Convention de Paris concernant les marques, la Tunisie a renforcé son intégration au sein de la communauté internationale de la propriété intellectuelle. En tant que membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et adhérente à l'accord de la CNUCED sur la protection des brevets et des marques, la Tunisie a également adhéré à l'Acte de Genève de l'Accord de Lisbonne en 2023, consolidant ainsi son engagement envers la protection internationale des appellations d'origine et des indications géographiques.
L'agence S&P a communiqué quant au règlementation sur les marques que le droit tunisien a établie en 2001 et remaniée en 2007, assure une protection aux marques bien établies ainsi qu'aux marques collectives. Des ajustements ont été apportés à la procédure d'enregistrement, permettant des objections dans les deux mois suivant la publication d'une demande. L'intégration des marques tunisiennes dans la base de données mondiale de l'OMPI en 2018 renforce leur visibilité à l'échelle internationale. Par ailleurs, en ce qui concerne les brevets, les démarches d'enregistrement ont été clarifiées aussi depuis 2001, et l'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre à la Tunisie la possibilité d'être incluse dans des demandes internationales de protection des brevets. Cette avancée facilite également aux résidents tunisiens la présentation de demandes internes.
