La BCT publie les directives pour l'exercice de l'activité de facilitateur de paiement
vendredi 12, janvier 2024
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a émis une note le 11 janvier 2024 à l'attention des banques, de l'Office national des postes et des établissements de paiement. Et ce, sur l'exercice de l'activité de facilitateur de paiement. D'autre part, la Banque exhorte les institutions financières à prendre des mesures spécifiques. Elles doivent soumettre, deux mois avant l'opérationnalisation de tout projet de partenariat avec un facilitateur de paiement, une requête accompagnée des documents contractuels et d'une description du projet. A dire vrai, les principes directeurs à respecter comprennent la gouvernance, l'assise financière, la gestion des relations "Acquéreur/facilitateur de paiement" et "facilitateur de paiement/sous-marchand", la gestion des risques, la protection des données, la conformité en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, le reporting aux sous-marchands, les mécanismes de garantie, la sécurité, le modèle économique, la gestion des réclamations, et le reporting trimestriel à la BCT.
Il est essentiel que l'activité de facilitateur de paiement ne compromette pas les domaines relevant du monopole bancaire. La BCT préconise également que le facilitateur de paiement évite toute ambiguïté sur la nature de son activité, notamment par le biais de campagnes publicitaires. Parallèlement, elle encourage activement le développement des paiements numériques grâce à des partenariats avec des Fintechs locales, visant ainsi à favoriser l'inclusion financière des petits commerçants et artisans par le biais de solutions technologiques innovantes et économiquement accessibles.
Voici le reporting de l’activité de facilitateur de paiement:
