Institutions publiques: de nouvelles mesures approuvées par l'ARP
lundi 5, février 2024
Une série de décrets et un projet de loi ont été discutés et approuvés lors d'une réunion du Conseil des ministres à La Kasbah, présidée par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani. Il s'agit de:
- Un projet de loi visant à lutter contre l'exclusion financière, facilitant l'intégration financière des catégories en difficulté d'accès au secteur financier.
- Des projets de décrets régissant divers domaines, parmi lesquels figure un projet de décret relatif aux omdas ainsi qu'à l'organisation du ministère de l'Intérieur.
- Un projet de décret visant à définir les conditions et les modalités de cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l'État, localisés dans les zones de développement régional, au bénéfice des institutions publiques ou privées des pôles technologiques, ainsi que des entreprises chargées de la gestion des complexes technologiques et industriels.
- Un projet de décret portant révision du décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa, et régissant son organisation et ses procédures.
– Un projet de décret relatif au changement d'autorité de tutelle de l'Ecole supérieure de l'économie numérique de La Manouba, qui, dorénavant, relève du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que du ministère des Technologies de la communication.
Dans la même optique, le chef du gouvernement a souligné l'importance cruciale des décisions prises pour stimuler l'économie tunisienne et encourager l'innovation, mettant en avant le rôle essentiel des institutions publiques dans ce processus. Il a également appelé les responsables de ces institutions à faire preuve d'initiative pour relever efficacement les défis contemporains.
