Netflix et autres plateformes visés par de nouvelles obligations fiscales au Maroc en 2024
mercredi 14, février 2024
La loi de finances 2024 au Maroc impose de nouvelles obligations aux entreprises étrangères fournissant des services en ligne, telles que les plateformes de streaming et les fournisseurs de jeux comme Netflix, Amazon prime... Selon la loi de finances 2024, elles doivent se déclarer au Maroc, divulguer leurs chiffres d'affaires et payer les taxes correspondantes. Cette mesure vise à aligner le Maroc sur les normes internationales en matière de fiscalité des services numériques. D'autre part, les services seront taxés en fonction de la résidence fiscale des abonnés ou clients plutôt que du lieu de fourniture du service. Comme annoncé par Le360. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure pourrait être complexe en raison de la diversité des services en ligne et des fournisseurs, et les modalités de contrôle ainsi que les sanctions en cas d'infraction restent à clarifier.
