Justice: près de 2 000 procès en ligne en 2026
lundi 19, février 2024
La digitalisation touche tous les domaines, sans exception. Bien que le rythme d'adoption de ces technologies demeure relativement faible en Tunisie, les chantiers sont ouverts un peu partout, y compris celui de la justice et particulièrement les procès en ligne.
Selon les chiffres du ministère de la Justice, le nombre des procès à distance n'a pas dépassé 539 en 2022. Les statistiques de 2023 ne sont pas encore disponibles, mais une évolution de 40% était programmée pour l'année écoulée. L'objectif est d'augmenter ce nombre de 35% en 2024 et 2025, puis de 45% en 2026. Cela nous donne environ 1995 procès en ligne à la fin du plan.
Par rapport au volume de travail des tribunaux, le nombre des procès en ligne est bien parti pour rester modeste. Pourtant, cela permet de réduire les coûts de transport des détenus, de respecter la volonté de certains d'entre eux, d'écourter les durées et d'alléger l'encombrement des palais de justice.
Ainsi, les différents tribunaux et prisons sont en train d'être équipés du matériel informatique nécessaire pour ce type de procédure, et c'est aux différentes parties prenantes de décider de l'utiliser ou non. Cela sera facilité par les investissements entrepris par les propres ressources du ministère et de celles de l'Union européenne/Conseil de l'Europe dans le cadre du programme AP-JUST (Améliorer le fonctionnement, les performances et l'accès à la justice en Tunisie) qui a pris fin en septembre 2023 et qui avait un budget de 5,988 M€.
Ce système présente, toutefois, quelques complexités. Sa mise en place passe par la prise de mesures de sécurité particulières et la formation d'agents qualifiés, ce qui engendre lui aussi un coût. En général, la justice en ligne oblige les usagers à une grande exigence au niveau de la forme. Cela sera acquis progressivement au fur et à mesure du déploiement à grande échelle de cette technique.
