Micro-entreprises: réduire le taux d'autofinancement à 10%
vendredi 23, février 2024
Un conseil des ministres présidé, jeudi, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais de la Kasbah, a adopté une série de projets de décrets visant à booster l'investissement.
Au cœur de ces décisions se trouve un projet de décret visant à amender et compléter le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, concernant les incitations financières aux investissements. Ce projet, présenté par la ministre de l'Économie et de la Planification, Feryel Ouerghi Sebai, vise à simplifier les procédures d'obtention d'incitations pour les petites et moyennes entreprises.
Les mesures clés de ce projet de décret comprennent le soutien aux sociétés communautaires dans des secteurs tels que l'agriculture, la pêche et l'aquaculture, ainsi que la facilitation de la réalisation de projets d'importance nationale. De plus, des initiatives visant à encourager l'embauche de jeunes diplômés ont été annoncées, avec le recrutement prévu de 200 jeunes diplômés ou la création de 500 postes d'emploi.
En outre, le projet prévoit une prolongation des délais pour les demandes d'incitations, passant de un an à deux ans à partir de la date de dépôt de la déclaration d'investissement. Le taux d'autofinancement requis pour les micro-entreprises afin d'obtenir des incitations sera également réduit de 30% à 10%.
D'autres projets de décrets adoptés lors de cette réunion gouvernementale comprennent des amendements relatifs aux avantages fiscaux prévus par la loi de finances pour l'année 2016.
De plus, la création de l'Office des logements des agents de la Présidence de la République et d'un laboratoire de métrologie pour le ministère de la Défense nationale a été approuvée.
Enfin, un projet de décret portant sur l'élaboration d'un organigramme pour le pôle technologique dédié à la valorisation des richesses du Sahara a également été présenté, soulignant ainsi l'engagement continu du gouvernement envers le développement économique et la promotion de l'innovation dans toutes les régions du pays.
