ARP: plénière pour la modification des lois sur la CIN et le passeport
vendredi 1, mars 2024
Le bureau du parlement, présidé par Brahim Bouderbala, a décidé jeudi d'acheminer deux projets de loi organique à la plénière prévue pour le 6 mars prochain. Ces projets portent sur la modification et le complément de la loi 27/1993 relative à la carte d'identité nationale, ainsi que sur la révision et l'ajout à la loi n° 40 du 14 mai 1975 concernant les passeports et les documents de voyage. De plus, lors de cette plénière, qui débutera à 9h30, deux questions orales seront adressées au ministre de l'Intérieur, selon l'agence TAP.
Ils ont également décidé d'envoyer aux commissions permanentes compétentes les projets de loi suivants:
-
Projet de loi amendant la loi n°69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants, à la commission de la Santé et des affaires de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
-
Projet de loi approuvant l'adhésion de la Tunisie à l'accord sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l'étranger et de la migration, avec demande d'avis de la commission des droits et libertés et de la commission des finances et du budget.
-
Projet de loi organisant la profession des notaires, à la commission de la législation générale.
-
Projet de loi relatif aux compléments alimentaires et celui relatif à la couverture des besoins nationaux en médecine de spécialité, à la commission de la santé, des affaires de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
Ils ont également décidé de renvoyer le projet de loi relatif au fonds de soutien de l'indépendance des médias et de la promotion de la qualité des contenues médiatiques à la partie initiatrice pour révision.
Les membres du bureau ont examiné 64 questions écrites destinées à des membres du gouvernement. Ils ont débattu des moyens de promouvoir l'action parlementaire de lui conférer davantage d'efficience, insistant sur le respect des dispositions du règlement intérieur pour assurer le bon déroulement des plénières particulièrement.
