L’ARP approuve les projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques
jeudi 7, mars 2024
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, le mercredi 6 mars 2024, deux projets de loi concernant la Carte d’identité nationale (CIN) et le passeport, marquant une étape importante vers l’introduction de documents d’identité biométriques dans le pays, selon le communiqué de l’ARP sur leur page Facebook.
Le premier projet de loi, qui a reçu 107 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, modifie la loi 27 de 1993 relative à la Carte d’identité nationale. Le second projet de loi, approuvé lors de la même session plénière, modifie la loi n°40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage. Ce dernier a également reçu un soutien massif, avec 107 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.
Les nouvelles dispositions législatives stipulent que chaque citoyen tunisien a le droit d’obtenir un passeport individuel. Le passeport ordinaire sera délivré par le ministre de l’Intérieur, et sa validité et les procédures pour l’obtenir et le renouveler seront réglementées par décret.
En outre, les passeports tunisiens comprendront une zone de lecture automatique et une puce électronique sécurisée. Cette puce stockera les éléments et les données d’identification validés par la carte d’identité biométrique, et sera utilisée pour vérifier l’identité.
Le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il était possible de remplacer la plupart des passeports actuels par des passeports biométriques dans un délai d'un an et demi.
