Code des changes: la résidence fiscale redéfinie à 6 mois
lundi 18, mars 2024
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a présenté aujourd'hui, lors de l'émission Expresso du 18 mars, les divers avantages prévus par le projet de réforme du code des changes. Ces avantages résultent des ateliers menés avec plusieurs acteurs économiques, dont des investisseurs, des startups, des experts de la Banque centrale de Tunisie, l'Utica, l'association des banques, entre autres.
La ministre des Finances a souligné que ce projet du code des changes constitue une mise à jour d'une loi datant de 1979, soit il y a 45 ans. Selon la ministre, cette initiative représente une évolution significative sur le plan législatif.
Une des mesures centrales concerne la résidence fiscale. Désormais, une personne physique de nationalité tunisienne ou étrangère est considérée résidente si sa résidence principale ou son centre d'intérêt économique se trouve en Tunisie et si elle y séjourne pendant au moins 183 jours au cours d'une année civile, de façon continue ou discontinue. Pour les personnes morales, une société est résidente si son siège social est en Tunisie, de même que tout établissement tunisien appartenant à une entité étrangère.
Cependant, ne sont pas considérées résidentes les personnes physiques ou morales dont la résidence principale ou le centre d'intérêt économique se trouvent hors de Tunisie, même si elles séjournent en Tunisie pendant plus de 183 jours par an.
De même, les investisseurs étrangers en Tunisie, les sociétés étrangères sans établissement permanent en Tunisie mais y réalisant des opérations temporaires, ainsi que les entités établies en Tunisie mais considérées comme non résidentes selon des dispositions légales spécifiques, ne sont pas considérés comme résidents fiscaux.
