Code des changes: liberté totale pour les investissements étrangers
lundi 18, mars 2024
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a évoqué l'adaptation du projet du code des changes aux avancées technologiques, avec pour objectif de stimuler les investissements.
Lors de son intervention dans l’émission Expresso aujourd’hui, 18 mars, elle a souligné que ce projet vise à encourager les investisseurs tunisiens à investir aussi bien dans le pays qu'à l'étranger, tout en facilitant également les investissements étrangers en Tunisie.
En vertu de ce projet de loi, les transferts d'argent liés aux paiements à l'étranger ou en faveur de non-résidents en Tunisie, issus de la vente ou de la liquidation d'investissements effectués par des non-résidents en Tunisie, seront désormais libres, sous réserve de respecter la législation en vigueur, notamment en matière d'investissement. Cette mesure s'applique même lorsque le montant excède le capital initial investi.
De même, les transferts concernant le remboursement ou la cession de titres d'emprunt émis en Tunisie par l’État ou par des sociétés résidentes à des non-résidents, ainsi que le remboursement des crédits obtenus par les résidents auprès de non-résidents pour leurs activités, seront également libres, dans les limites fixées par la Banque centrale de Tunisie, conformément à la loi.
Par ailleurs, les transferts de fonds vers l'étranger ou en faveur des sociétés non résidentes en Tunisie, effectués par des résidents pour leurs investissements à l'étranger ou leurs participations dans ces sociétés, seront également régis par ce projet de loi, tout en étant soumis à d'éventuelles limites définies par décret après avis du gouverneur de la Banque centrale, prenant en compte divers critères économiques.
Il est important de noter que les règlements financiers entre la Tunisie et l’étranger, ainsi qu'entre résidents et non-résidents en Tunisie, doivent obligatoirement être effectués par la Banque centrale de Tunisie ou par des intermédiaires agréés, conformément aux instructions de cette dernière. De plus, l’article 10 confère à la Banque centrale le pouvoir de définir la monnaie utilisée dans les transactions entre la Tunisie et l’étranger, ainsi qu'entre résidents et non-résidents.
