RNE: un appel aux sociétés inscrites
mercredi 27, mars 2024
Le Registre national des entreprises (RNE) a publié un communiqué rappelant à toutes les entreprises enregistrées au RNE leurs obligations envers le registre, ainsi que l'importance de soumettre les déclarations suivantes:
1. Déclaration du bénéficiaire effectif lors de la première inscription et à chaque modification touchant la structure du capital, la direction ou l'adresse légale.
2. Obligation pour la société mère de déclarer l'appartenance de ses filiales à un groupe de sociétés, ainsi que la déclaration de statut de holding conformément à l'article 470 du code des sociétés commerciales.
3. Déclaration de l'ouverture d'un établissement secondaire, d'un entrepôt ou d'un lieu d'activité secondaire, ainsi que toute modification y afférente.
4. Dépôt des états financiers et des états financiers consolidés pour les sociétés mères.
