Voici les conditions pour obtenir une subvention dédiée aux startups
vendredi 29, mars 2024
Avant d'entamer le processus administratif visant à obtenir une subvention pour startup en Tunisie, il est impératif de respecter scrupuleusement certaines conditions établies par l'Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti). Ces conditions sont conçues pour garantir l'éligibilité des bénéficiaires et assurer la transparence du processus. Voici les conditions à remplir, selon l’organisation Idaraty:
- Dénomination de la startup: la startup doit avoir obtenu sa dénomination légale.
- Nationalité et résidence: le bénéficiaire de la subvention doit être de nationalité tunisienne et résider en Tunisie.
- Historique de subvention: le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de la subvention pour startup au cours des trois dernières années à partir de la date de dépôt de la demande.
- Délai de soumission de la demande: la demande doit être soumise dans les 30 jours suivant la date d'obtention de l'autocollant, et la date de début des paiements est déterminée par le bénéficiaire.
- Statut d'étudiant ou de doctorant: le demandeur ne doit pas être étudiant ou doctorant.
- Exclusivité d'activité: aucune autre activité ne doit être entreprise par le demandeur.
- Programmes incitatifs à l'emploi: le demandeur ne doit bénéficier d'aucun programme incitatif à l'emploi géré par l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.
- Affiliation à la sécurité sociale: la société doit être affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale, sauf pour les directeurs sans employé, associé fondateur ou partenaire fondateur jusqu'à présent. Ces directeurs peuvent être affiliés en tant que travailleurs indépendants.
Une fois que ces conditions sont remplies, la procédure pour obtenir la subvention commence. Voici la liste des éléments nécessaires pour cette procédure:
- Affiliation à la sécurité sociale: preuve d'affiliation de la société à la Caisse nationale de sécurité sociale.
- Identité du demandeur: copie de la carte d'identité nationale du bénéficiaire.
- Relevés financiers: les 12 derniers relevés de paiement du demandeur.
- RIB: Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
- Diplôme: copie du dernier diplôme obtenu par le demandeur.
- Engagement à temps plein: engagement à travailler à temps plein pour la startup désignée.
- Compte de la subvention: création du profil de l'entreprise sur la plateforme Startup Act.
- Soumission de la demande: la demande doit être soumise sur la plateforme dans un délai maximal d'un mois à compter de l'obtention de l'autocollant.
Une fois le dossier préparé par l'équipe Smart Capital, il est transféré à l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant pour prise de décision. La décision est ensuite transmise au demandeur par Smart Capital, et la date de paiement de la subvention est fixée.
Il est également important de noter que la subvention est conditionnée par l'affiliation à la sécurité sociale, et que les cotisations du directeur en tant que travailleur indépendant ne sont pas couvertes par la loi sur le démarrage d'activité et seront à sa charge.
En respectant ces conditions et en suivant la procédure établie, les startups tunisiennes peuvent bénéficier de soutien financier pour développer leurs activités et contribuer à l'économie nationale.
