Amendes de 4 millions de dinars pour certaines entreprises opérant dans l'hydrocarbure
lundi 1, avril 2024
Le Conseil de la concurrence a récemment pris des mesures sévères à l'encontre d'un groupe d'entreprises du secteur des hydrocarbures, infligeant des amendes financières totalisant environ 4 millions de dinars. Les détails précis concernant le nombre d'entreprises impliquées et leur identité n'ont pas été divulgués, mais il a été confirmé que ces sanctions ont été imposées en raison de pratiques anticoncurrentielles.
Ces mesures ne se limitent pas aux hydrocarbures. Le Conseil a décidé d'ouvrir des enquêtes judiciaires sur de sérieux soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans la distribution de thon en conserve dans les grandes et moyennes surfaces commerciales. Cette décision fait suite à un rapport du rapporteur général du Conseil. Conformément au chapitre 5 de la loi n° 36 du 15 septembre 2015, la législation est catégorique quant à l'interdiction de toute forme d'entente, de cartel ou d'action concertée, qu'elle soit explicite ou implicite, dès lors qu'elle a un effet anticoncurrentiel. Ces pratiques proscrites englobent diverses actions telles que la manipulation des prix, la restriction de l'accès au marché, la limitation de la production ou des investissements, ainsi que la répartition des marchés ou des sources d'approvisionnement.
De plus, l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ou d'une situation de dépendance économique est également prohibée, englobant des pratiques telles que les refus de vente ou d'achat, les ventes ou achats liés, les prix minimums imposés pour la revente, et d'autres pratiques commerciales déloyales.
Il est important de rappeler que le Conseil de la Concurrence ne se contente pas de ces mesures. Récemment, l'agence TAP a rapporté que le Conseil avait également décidé d'engager un audit sur la nomination d'auditeurs et de commissaires aux comptes auprès d'entreprises et d'institutions publiques. Cette décision inclut une "mesure de réserve temporaire" concernant la fixation des montants des honoraires minimums des avocats, démontrant ainsi l'engagement continu du Conseil à assurer une concurrence équitable dans divers secteurs économiques.
