Les conditions d'octroi des deux labels "N-Cloud" et "G-Cloud" parues au JORT
vendredi 19, avril 2024
Le Ministre des TIC a promulgué un arrêté, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) sous le numéro 049 daté du 16 avril 2024. Cet arrêté, daté du 8 avril 2024, vient modifier et compléter les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2023. Il établit ainsi les nouvelles procédures et conditions pour l'octroi, le renouvellement et le retrait des labels "Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud)" et "Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud)".
Aux termes de l'article 4 de cet arrêté, l'Agence Nationale de la Cybersécurité (ANC) prendra en charge l'attribution des 2 labels aux prestataires de services d'hébergement tunisiens du secteur public ou privé, sous réserve de certaines conditions strictes. A dire vraie, ces conditions comprennent notamment la nécessité pour le prestataire de fournir au moins un service informatique en nuage, de respecter les normes internationales en matière de cybersécurité et de continuité d'activité, d'assurer un support technique disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les utilisateurs des services cloud, ainsi que l'obligation d'utiliser des centres de données principaux et de secours localisés en Tunisie. Il est toutefois à noter que les fournisseurs d'espace de co-location sont exemptés de cette dernière exigence.
Par ailleurs, l'article 5 précise que le label "Fournisseur de services informatiques G-cloud" peut être attribué par l'ANC à tout prestataire tunisien de services d'hébergement détenteur du label "N-cloud", et connecté au réseau national intégré de l'administration ainsi qu'à la plateforme nationale d’interopérabilité.
L'Agence nationale de la cybersécurité publie régulièrement sur son site officiel la liste des fournisseurs labélisés pour une meilleure transparence et accessibilité des informations.
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