Sport tunisien: nouveau décret, nouvelle donne
vendredi 3, mai 2024
Le décret N.2024-235, paru dans le Jort ce jeudi, apporte des modifications importantes au fonctionnement de l'Agence Nationale Antidopage (ANAD). Ces ajustements sont décrits en détail dans ses différents articles, d'après l'agence TAP.
Tout d'abord, l'article 1 du décret annule et remplace plusieurs dispositions du décret N.2024-187. Par exemple, il mentionne l'annulation des articles 18, 20 (troisième paragraphe), 21 (deuxième paragraphe) et 31 (deuxième paragraphe) du décret précédent, pour les remplacer par de nouvelles dispositions. Ces changements touchent des aspects tels que le comité d'octroi des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les procédures de décision conformément aux lois et règlements en vigueur.
En outre, l'article 2 du décret précise le remplacement des termes "Code" et "Code mondial" par "Code mondial antidopage" dans le texte du décret N.2024-187.
En parallèle, l'article 3 abroge certains points spécifiques de l'article 24 et de l'article 28 du décret N.2024-187.
Ces ajustements interviennent suite à l'annonce du ministère de la Jeunesse et des Sports, dans un communiqué publié mercredi. Ce communiqué souligne que dès la parution du décret modifiant les législations antidopage dans le Journal Officiel, les sanctions imposées par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) seront levées, sous réserve du respect des procédures légales tunisiennes. Le ministère affirme son engagement envers l'AMA et la souveraineté nationale, ainsi que son respect des délais convenus pour la mise en œuvre des recommandations de l'Agence Mondiale Antidopage.
Ces précisions font suite à un communiqué de l'AMA publié mardi, indiquant que l'Agence nationale antidopage de la Tunisie n'avait pas suivi ses recommandations concernant l'amendement du Code mondial antidopage 2021, exposant ainsi le pays à des sanctions sportives jusqu'à sa réintégration à l'AMA.
